La conformité du commerce international, traitée comme un sujet d'ingénierie

La conformité douanière désigne l'ensemble des dispositions par lesquelles une entreprise s'assure que ses opérations d'importation et d'exportation respectent la réglementation applicable, et qu'elle est en mesure de le démontrer. Elle repose principalement sur trois données déclaratives — le classement tarifaire, l'origine et la valeur en douane —, sur la validité des autorisations et régimes utilisés, et sur la traçabilité des décisions prises. Elle se distingue du dédouanement, qui est l'acte déclaratif lui-même, généralement confié à un représentant en douane : celui-ci déclare ce que l'entreprise lui transmet, mais la responsabilité du contenu de la déclaration reste celle de l'entreprise.

Ce sont trois régimes distincts qui s'appliquent souvent à la même expédition. La réglementation douanière détermine ce que vous devez déclarer et payer. Le contrôle des exportations détermine si un bien, un logiciel ou une technologie peut sortir du territoire compte tenu de ses caractéristiques techniques et de sa destination — indépendamment de son statut douanier. Les sanctions déterminent avec qui vous pouvez traiter et ce que vous pouvez livrer à certaines destinations, indépendamment des deux premiers. Un produit peut être parfaitement libre au regard de la douane, non listé au double usage, et néanmoins interdit à un client donné parce que celui-ci est détenu par une entité désignée.

Par un échange de trente minutes, sans frais et sans engagement, au cours duquel nous cherchons à comprendre votre situation et à vous donner un avis clair : ce qui expose immédiatement, ce qui peut attendre, et ce qui ne relève pas de nous. Si une intervention se justifie, nous vous adressons une proposition chiffrée avec un périmètre, un calendrier et des livrables définis. Si elle ne se justifie pas, nous le disons — c'est arrivé assez souvent pour que nous en fassions un principe affiché.

Oui. La Suisse constitue un ordre juridique autonome en matière douanière comme en matière de contrôle des exportations et de sanctions, avec ses propres textes et ses propres autorités. Nous traitons les dossiers franco-suisses dans un cadre unique plutôt que de considérer la Suisse comme une annexe d'un dossier européen : les règles d'origine, les procédures d'autorisation et les statuts d'opérateur agréé y répondent à des logiques distinctes qui doivent être tenues en parallèle.